par Lionel Walter | Août 25, 2022 | Articles - Nouvelles, Comparaisons Intercantonales
La Chancellerie du canton des Grisons a mené une enquête auprès de cantons afin de connaître les différentes pratiques et règles en vigueur en termes de délai que carence pour la prise de nouveaux mandats, notamment au sein d’un conseil d’administration, lorsque...
par Lionel Walter | Jan 15, 2020 | Articles - Nouvelles, Comparaisons Intercantonales
Suite à une interpellation du Parlement cantonal, la Chancellerie du canton de Fribourg a mené une petite enquête auprès de ses homologues des autres cantons sur la manière dont se déroule la publication des résultats par les autorités lors de votations et...
par Lionel Walter | Août 21, 2019 | Articles - Nouvelles, Comparaisons Intercantonales, Vote électronique
La Chancellerie d’Etat du canton de St.Gall a mené une enquête auprès des autres cantons, sous la forme d’un questionnaire, afin de recenser les divers systèmes utilisés pour pour la détermination des résultats de votations. Les résultats de cette enquête...
par Lionel Walter | Juil 23, 2019 | Articles - Nouvelles, Comparaisons Intercantonales
En réponse à une motion déposée au Grand Conseil, le Conseil d’Etat du canton de Fribourg a procédé à une comparaison intercantonale en termes de traitement des membres des gouvernements cantonaux à l’issu de leur mandat. Il en ressort trois catégories...
par ThaoCung | Fév 8, 2019 | Comparaisons Intercantonales
Les parlements cantonaux doivent-ils être consultés lors de la négociation de concordats intercantonaux ? En 2017, la Conférence des Chanceliers d’Etat a conduit un sondage auprès des cantons afin de connaître les différentes procédures parlementaires et exécutives...
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