Conférence des Chanceliers d'Etat
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Délais de carence

par Lionel Walter | Août 25, 2022 | Articles - Nouvelles, Comparaisons Intercantonales

La Chancellerie du canton des Grisons a mené une enquête auprès de cantons afin de connaître les différentes pratiques et règles en vigueur en termes de délai que carence pour la prise de nouveaux mandats, notamment au sein d’un conseil d’administration, lorsque...

Publication des résultats d’élections et votations dans les cantons

par Lionel Walter | Jan 15, 2020 | Articles - Nouvelles, Comparaisons Intercantonales

Suite à une interpellation du Parlement cantonal, la Chancellerie du canton de Fribourg a mené une petite enquête auprès de ses homologues des autres cantons sur la manière dont se déroule la publication des résultats par les autorités lors de votations et...

Enquête sur les systèmes électroniques de détermination des résultats

par Lionel Walter | Août 21, 2019 | Articles - Nouvelles, Comparaisons Intercantonales, Vote électronique

La Chancellerie d’Etat du canton de St.Gall a mené une enquête auprès des autres cantons, sous la forme d’un questionnaire, afin de recenser les divers systèmes utilisés pour pour la détermination des résultats de votations. Les résultats de cette enquête...

Rentes des Conseiller-ères d’Etat – comparaison intercantonale

par Lionel Walter | Juil 23, 2019 | Articles - Nouvelles, Comparaisons Intercantonales

En réponse à une motion déposée au Grand Conseil, le Conseil d’Etat du canton de Fribourg a procédé à une comparaison intercantonale en termes de traitement des membres des gouvernements cantonaux à l’issu de leur mandat. Il en ressort trois catégories...

Négociation de concordats intercantonaux

par ThaoCung | Fév 8, 2019 | Comparaisons Intercantonales

Les parlements cantonaux doivent-ils être consultés lors de la négociation de concordats intercantonaux ? En 2017, la Conférence des Chanceliers d’Etat a conduit un sondage auprès des cantons afin de connaître les différentes procédures parlementaires et exécutives...

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