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Délais de carence

par Lionel Walter | Août 25, 2022 | Articles - Nouvelles, Comparaisons Intercantonales

La Chancellerie du canton des Grisons a mené une enquête auprès de cantons afin de connaître les différentes pratiques et règles en vigueur en termes de délai que carence pour la prise de nouveaux mandats, notamment au sein d’un conseil d’administration, lorsque...

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