Thèmes
Plusieurs thèmes sont communs aux différentes Chancelleries d’Etat.
Les attributions des Chancelleries sont parfois quelque peu différentes mais peuvent être regroupées en plusieurs points et projets majeurs portés par la CCE. On peut expliquer qu’il y a quelques différences régionales mais que le coeur de la compétence des Chancelleries d’Etat regroupe le secrétariat des conseils d’Etat, les relations extérieures, l’organisation de votations ou des élections ainsi que les archives de l’Etat.
Secrétariat du Conseil d’Etat
De l’organisation des séances du Conseil d’Etat, à celle d’événements comme la visite d’un ambassadeur, les Chancelleries d’Etat soutiennent les gouvernements cantonaux dans leurs tâches quotidiennes, tant d’un point de vue administratif que stratégique. Dans la limite de leurs compétences thématiques, elles s’efforcent de rendre attentifs les Conseiller.ère.s d’Etat aux défis actuels et futurs auxquels font face les cantons. Les Chancellerie d’Etat ont un rôle clé dans l’organisation et la coordination du processus décisionnel.
LexFind
En principe, les services cantonaux de législation sont rattachés aux Chancelleries d’Etat. Généralement, leur travail est de s’assurer de l’unité et de la qualité de la législation cantonale. Les Chancelleries interviennent donc en soutien aux différentes directions et services dans l’élaboration et la publication d’actes législatifs. Dans ce cadre, la Conférence suisse des Chanceliers d’Etat exploite l’outil LexFind, mis en place sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, en collaboration avec l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg. Cet outil de recherche rassemble l’intégralité des législations cantonales et fédérale.
E-Voting
Les Chancelleries d’Etat sont en charge de la bonne application des droits politiques, parmi eux le droit de vote. A ce titre, la possibilité de voter par voie électronique est en discussion depuis une vingtaine d’années en Suisse. Les cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie ont obtenus l’autorisation par le Conseil fédéral de procéder à des tests durant la période 2023 à 2025. Des tests ont été menés pour une partie de leurs électorats lors des votations du 18 juin 2023 et à l’occasion des élections fédérales. Le Conseil fédéral a autorisé le canton des Grisons a mené des essais de vote électronique pour la période de 2024 à 2026. Pour plus d’informations sur le vote électronique: evoting-info.ch
Votations
Généralement, les Chancelleries d’Etat sont responsable d’organiser les élections cantonales et fédérales, ainsi que les votations.
Relations extérieures
La gestion des relations extérieures échoit dans la plupart des cantons à la Chancellerie d’Etat. Dans certains cas cette unité administrative est directement rattachée à une direction. Les tâches qui lui incombent sont l’appui au Conseil d’Etat dans sa politique de relation avec les autres Cantons, la Confédération, et l’étranger. L’entité des relations extérieures porte la voix du gouvernement cantonal auprès des conférences des cantons, du parlement fédéral et de la Confédération, et elle l’informe des affaires intercantonales et fédérales pertinentes.
Comparaisons intercantonales
Les membres de la Conférence des Chanceliers d’Etat envoient régulièrement des sondages aux autres membres afin de se renseigner sur les pratiques au sein des autres gouvernements cantonaux. Cette pratique est au cœur du fonctionnement de la Conférence des Chanceliers d’Etat et a été une des raisons ayant mené à la création de la Conférence en 1901.
E-Government
La Cyberadministration, ou le guichet virtuel de l’Etat est un point majeur du développement des administrations publiques. Cela permet d’uniformiser la saisie électronique des demandes, d’identifier la personne en relation avec l’Etat et de simplifier la relation électronique avec les différents services de l’Etat. Les Chancelleries d’Etat mettent en place la Cyberadministration dans leur Canton.
Ristretto
Ristretto est une solution de monitoring des objets fédéraux pour les conférences et les cantons qui a été mise en service en septembre 2019 et remplace Mocca. Le projet a été porté par la Conférence des Gouvernements cantonaux dont la Conférence des Chanceliers d’Etat fait partie. Cet outil permet aux conférences et aux cantons de défendre leurs intérêts auprès de la Confédération, de faciliter la collaboration entre les conférences et les cantons, d’améliorer les flux d’information, d’assurer la coordination à l’intérieur de la Maison des cantons et de fournir des données pour le monitoring du fédéralisme.
Communication gouvernementale
Les Chancelleries d’Etat ont également pour responsabilité le lien avec la population et les médias. Elles publient des communiqués de presse, informent la population des actions mises en place par l’Etat et la concernant.