Nouvelles
Rentes des Conseiller-ères d’Etat – comparaison intercantonale
En réponse à une motion déposée au Grand Conseil, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg a procédé à une comparaison intercantonale en termes de traitement des membres des gouvernements cantonaux à l'issu de leur mandat. Il en ressort trois catégories principales,...
Pas de révision partielle de la LDP
Le Conseil fédéral a décidé de renoncer pour l'instant à la révision partielle de la loi fédérale sur les droits politique. Au cours du processus de consultation, 19 cantons et la Conférence des gouvernements canto-naux ont clairement exprimé leur soutien à...
Le vote électronique
Le vote électronique (ou vote par internet) fait l’objet de discussions depuis le début des années 2000, lorsque les Chambres fédérales ont chargé le Conseil fédéral de préparer l’introduction de ce troisième canal de vote. Les premiers essais pilotes, rendus...
Négociation de concordats intercantonaux
Les parlements cantonaux doivent-ils être consultés lors de la négociation de concordats intercantonaux ? En 2017, la Conférence des Chanceliers d’Etat a conduit un sondage auprès des cantons afin de connaître les différentes procédures parlementaires et exécutives...
Une volonté d’information de la Conférence des Chanceliers d’Etat
En 1899, le Dr. Arnold Bosshardt Secrétaire du département de l’intérieur du canton de Zürich a posé les bases d’un projet de périodique avec pour titre « Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Gemeindeverwaltung ». Cette publication avait pour but de traiter...